Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services de formation réalisé auprès de Maikers Academy, dans le cadre de la formation continue.

 

Article 1 : Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

• CGV : Désigne les présentes conditions générales de vente.
• Client : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services de formation auprès de Maikers Academy.
• Formations : Services de formation proposés par Maikers Academy.
• Organisme de formation : MAIKERS SAS, SAS au capital social de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 481 372, dont le siège social est situé au 10 Rue de la Paix, 75002 Paris.
• Plateforme en ligne : Désigne le système d’apprentissage en ligne accessible via internet sur www.maikeracademy.com.
• Stagiaire : Désigne la personne physique suivant la formation.

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Maikers Academy et le Client concernant l’achat de formations. Elles s’appliquent à toutes les formations, que celles-ci soient dispensées en présentiel ou en ligne. Toute condition spécifique émanant du Client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV sans l’accord préalable de Maikers Academy.

L’achat d’une formation est régi par les présentes CGV, ainsi que par les conditions particulières convenues entre le Client et Maikers Academy. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

Article 3 : Offre de formations

3.1. Les formations proposées par Maikers Academy sont des actions de formation professionnelle au sens du Code du Travail.

3.2. Les descriptions des formations sont disponibles sur le site internet www.maikeracademy.com. Chaque programme de formation est détaillé sur le site et peut être obtenu sur simple demande par e-mail ou téléphone.

3.3. Maikers Academy se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au contenu des formations afin de garantir une amélioration continue.

Article 4 : Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir reçu, avant tout achat, une information complète sur les prestations proposées et les présentes CGV. En procédant à l’achat d’une formation, le Client accepte les CGV dans leur intégralité.

Article 5 : Achat des formations

5.1. L’achat de formations peut être réalisé via le site internet www.maikeracademy.com ou en contactant Maikers Academy par téléphone ou par e-mail.

5.2. Le Client est seul responsable du choix de la formation et de son adéquation avec ses besoins. Le Client s’engage à vérifier que ses moyens techniques permettent l’accès à la formation en ligne.

5.3. L’achat est définitif à compter de la validation par Maikers Academy, sauf application des dispositions relatives au droit de rétractation (cf. Article 8).

Article 6 : Tarifs et conditions de paiement

6.1. Les tarifs des formations sont indiqués en euros, net de taxe, étant donné que Maikers Academy bénéficie d’une exonération de TVA en vertu de l’article 261, 4.4° du Code Général des Impôts.

6.2. Les modalités de paiement sont précisées lors de l’achat, et un accord peut être conclu pour des paiements en plusieurs échéances, dans le respect des conditions légales.

6.3. Le Client souhaitant obtenir un financement de sa formation par un organisme tiers (OPCO, CPF, etc.) devra fournir à Maikers Academy l’accord de prise en charge.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1. Le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord du Client.

7.2. Le Client doit informer Maikers Academy de sa décision par e-mail à l’adresse fournie sur le site, en utilisant le formulaire de rétractation joint ou par toute autre déclaration non ambiguë.

Article 8 : Responsabilité et force majeure

Maikers Academy ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, affectant l’exécution de ses prestations (accès à la plateforme en ligne, interruptions, etc.).

Article 9 : Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Maikers Academy par e-mail ou courrier postal. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. La Politique de confidentialité de Maikers Academy détaille ces traitements.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.